Réglementation

TOUT D'ABORD VOTRE TERRAIN DOIT ÊTRE CONSTRUCTIBLE.

Avant tout projet il est nécessaire de se rapprocher du service d'urbanisme de votre mairie pour connaître les contraintes liées à la construction d'une annexe.

Une étude de faisabilité doit être faite pour s'assurer de la possibilité ou non de l'installation d'un CUB dans votre jardin.

Cette étude est faite par nos soins.

Nous vous informerons de la possibilité ou non d'implanter un CUB dans votre jardin, sur votre terrain et dans quelles conditions.

En dehors des secteurs sauvegardés ou sites classés, aucune demande d'autorisation n'est utile pour la construction d'une annexe d'une surface de plancher inférieure ou égale à 5 m².

NOUS VÉRIFIERONS :

  • L'accessibilité de votre terrain par rapport au projet,
  • Le secteur dans lequel sera édifié votre CUB ; secteurs sauvegardés, sites classés ou non,
  • La conformité aux règles d'urbanisme de votre commune ; consultation des services d'urbanisme de votre Mairie.

LA DÉCLARATION PRÉALABLE

Toute construction supérieure à 5m² doit faire l'objet auprès de votre mairie d'une déclaration préalable de travaux. Vos projets de CUBS sont inscrits comme des constructions annexes à l'habitation. La déclaration préalable doit être complétée et déposée en Mairie un à deux mois avant le début des travaux. 

LE PERMIS DE CONSTRUIRE

Les constructions supérieures à 20m² doivent faire l'objet d'un permis de construire auprès de la mairie. Les démarches sont sensiblement les mêmes que celles de la déclaration préalable, mais l'instruction varie entre 2 et 3 mois selon les mairies.

Nous pouvons bien entendu vous aider dans vos démarches et effectuer les documents administratifs à votre place.
Concernant la RT, réglementation thermique 2012, celle ci n'est plus obligatoire depuis le 11 décembre 2014
pour tous permis de construire inférieurs à 50 m².